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ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF AU NETTOYAGE DES TROTTOIRS
Publié le vendredi 27 décembre 2024 - Voiteur
extrait de l'arrêté :
Article 1er : Dans l’intérêt de la circulation, de la sécurité et la salubrité publiques, les trottoirs des riverains doivent être nettoyés et balayés afin d’ôter les obstacles tels que détritus, papiers, feuilles mortes et herbes. Aucun produit chimique (phytosanitaire) ne doit être utilisé afin de ne pas nuire à l’environnement naturel.